Chloé Daubié

Avocat au barreau de Lyon

Règlement Intérieur National de la profession d'Avocat

Le Règlement Intérieur de la profession d’avocat pose certains grands principes en matière de fixation d’honoraires.
Il prévoit notamment :
11.1 Détermination des honoraires
A défaut de convention entre l’avocat et son client, les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de la notoriété et des diligences de celui-ci. L’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli.

11.2 Information du client
L’avocat informe son client, dès sa saisine, puis de manière régulière, des modalités de détermination des honoraires et de l’évolution prévisible de leur montant. Le cas échéant, ces informations figurent dans la convention d’honoraires. Sauf si l’avocat intervient en urgence devant une juridiction, une telle convention est obligatoire lorsque l’avocat est rémunéré, en tout ou partie, au titre d’un contrat d’assurance de protection juridique.

Eléments de la rémunération
La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :
  • le temps consacré à l’affaire,
  • le travail de recherche,
  • la nature et la difficulté de l’affaire,
  • l’importance des intérêts en cause,
  • l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
  • sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
  • les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
  • la situation de fortune du client.

De manière générale, il existe deux grand mode de fixation des honoraires de votre avocat : l’honoraire forfaitaire, et l’honoraire au temps passé.
Dans le cadre de l’honoraire forfaitaire, la rémunération de votre avocat est déterminée dès l’ouverture de la procédure.
Dans le second cas, cette rémunération dépendra du temps passé sur votre dossier. Le coût horaire appliqué par votre avocat est toutefois préalablement déterminé. Ce dernier vous informe également, à titre indicatif, du temps de travail que devrait nécessiter votre affaire.
Il est également possible, lorsque votre affaire s‘y prête, de convenir d’un honoraire complémentaire de résultat.

Enfin, très récemment, la loi Macron a rendu obligatoire la convention d’honoraires entre l’avocat et son client.
Afin de vous permettre d’appréhender au mieux la procédure dans laquelle vous vous engagez, Maître Daubié favorise dans la mesure du possible les honoraires forfaitaires.

Dans tous les cas, le mode de fixation de ses honoraires sera arrêté en toute transparence, lors de votre premier rendez-vous, en fonction notamment des spécificités de votre affaire et de votre situation personnelle.

Quelque soit le mode de rémunération choisi, une convention d’honoraires sera conclue afin de vous assurer la meilleure sécurité et d’éviter toute mauvaise surprise.

Un règlement échelonné pourra être convenu en fonction de votre situation et de votre affaire.

Enfin, si vos revenus vous permettent d’en bénéficier, Maitre Daubié accepte d’intervenir dans le cadre de l’aide juridictionnelle.

A savoir : si vous avez conclu un contrat de protection juridique, votre assureur ne peut vous imposer un avocat. Vous restez entièrement libre de faire appel au conseil de votre choix.
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